Le matériel de sécurité et les limites d'utilisation

Le matériel de sécurité et les limites d’utilisation

La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers. Les articles concernant les exigences techniques applicables aux navires de plaisance exclus du marquage "CE" ont été supprimées. Ils feront l’objet d’une nouvelle division, la division 245.

La division 240 est née en 2008, elle a remplacé la division 224 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

 Une réglementation moderne permettant d’intégrer les innovations technologiques
La réglementation se doit d’évoluer afin de prendre en compte les évolutions technologiques constatées sur le marché de la plaisance.
Elle fixe des exigences essentielles de sécurité que les plaisanciers doivent respecter, ils ont en revanche le choix des moyens pour y parvenir.

Applicable à partir du 1er mai 2015