Fin de vie des bateaux de plaisance

Le problème de la gestion de fin de vie des bateaux de plaisance est un problème majeur du nautisme, qui peu à peu s'organise et se structure.

Après l'essor du marché de la plaisance il y a 40 ans, la première génération de bateaux arrive en fin de vie. Mais rien n'oblige les propriétaires à payer pour le recyclage. Du coup, certains abandonnent l'embarcation.

Epave

Que faire d'un bateau abandonné dans un port ? Aucune loi ne force un propriétaire à déconstruire son bien. Car, ce démontage a un coût, notamment l'acheminement au lieu de destruction. En fonction de la situation du bateau et de sa taille, cela peut aller de 200 à 3 500 €. « La déconstruction coûte de l'argent, l'abandonner... rien ».

Propriétaires introuvables

Autre problème, le port ou le chantier, où le bateau a été laissé pendant l'hiver, ne sont pas autorisés à déplacer l'épave, sans l'avis du propriétaire. En cause, le droit de propriété qui subsiste. Le propriétaire doit être mis en demeure pour déplacer l'épave.

S'il est introuvable ou inconnu, il faut demander une déchéance de propriété, ce qui nécessite des procédures qui sont longues.

Si on est dans le domaine public, l'État et le contribuable financent. Sinon, c'est au port ou au chantier qu’il revient d’en assurer le financement.

Il en résulte que, faute de retrouver les propriétaires, ces bateaux ne bougent pas pendant des années et, provoquent une pollution environnementale et visuelle.

Il s’agirait donc de changer les mentalités et de faire éventuellement évoluer la réglementation, sinon d’interpréter correctement les textes existants et de les faire appliquer.

On peut dénicher des associations qui ont pour objet de sensibiliser les plaisanciers ; certaines d’entre elles, feraient même pression  pour que soient appliqués les textes en vigueur.

Faire appliquer correctement la réglementation, en respect des bateaux et de leurs propriétaires :

Faudrait-il que ceux qui ont en charge de faire respecter les règlements le fasse de manière correcte, ce qui ne semble pas toujours être le cas.

A la demande d'un propriétaire victime, nous avons récemment été appelés à constater qu’un bateau, sur la demande des autorités portuaires, avait  été sorti de l’eau dans des conditions scabreuses, en dépit de toutes normes requises en la matière. 

Le bateau en bois a littéralement été détruit à la suite d’un vrillage occasionné par une mise sur ber catastrophique.

Ainsi a-t- il été créée une épave.

La plaisance telle que l’on la connait aujourd’hui est née dans les années 70, les plaisanciers n'ont donc pas encore eu de bateaux en fin de vie.

Il faudrait cependant, que ces premiers plaisanciers se préparent à payer pour éliminer leurs futures épaves ce qui ne semble pas vouloir entrer dans les mœurs. Un bateau en bois peut toujours être restauré, il n’en n’est pas de même des coques en polyester qui un jour devra être mise au rebut.

La solution pourrait donc résider dans une organisation de récupération, telle qu’elle est organisée pour l’automobile. Ce mode de récupération, démolition et recyclage serait de plus créateur d’emplois.

IL existe bien des entreprises, mais celles-ci rencontrant peu de concurrence agissent à l'inverse des casseurs automobiles et se font payer.

Avant donc que les bateaux abandonnés n’encombrent nos rives et côtes il faudrait se soucier d’organiser la démolition en l’associant à la récupération.

Des professionnels comme des associations pourraient immédiatement se pencher sur la question.

Comme toute filière industrielle, le secteur du nautisme et de la plaisance est confronté à la fin de vie des produits mis sur le marché, et si longtemps, la décharge ou le fond de la mer ont été les solutions adoptées, le traitement voire le recyclage des bateaux est désormais clairement engagé.

Les fabricants, les concessionnaires et autres vendeurs devraient être mis dans l’obligation de reprendre les épaves, comme dans le secteur automobiles.

Il y a actuellement en France trop peu de spécialistes de la déconstruction des bateaux de plaisance, souhaitons qu’ils s'en implantent autant que de vendeurs de bateaux.

Certains prétendent qu’ils seraient confrontés à une difficulté propre aux bateaux, concernant le traitement des coques polyester et en composite.

Il leur est rappelé que de longue date Renault à ''le savoir'' de ces traitements pour l’Espace entre autre.

La collecte des bateaux de plaisance hors d'usage serait le vrai problème. La récupération du bateau passant obligatoirement par l’identification de son propriétaire.

Un rapport parlementaire montrait récemment que le marché de la déconstruction des bateaux de plaisance s'élève à 1700 unités par an en France.

En Bretagne il existe des sociétés spécialisées, mais il y a des bateaux en perdition dans tout l’hexagone.

Pour l’instant les plaisanciers souhaitant se débarrasser d'une vieille coque se trouvent dans l’obligation de payer des récupérateurs à l’inverse de ce qui se pratique dans l’automobile.

Gestion des épaves et navires abandonnés

Les navires à l'état d'abandon ou épaves, constituent une perturbation au fonctionnement des ports et une sérieuse menace pour l’environnement.

Une  nouvelle réglementation a été introduite par l’article L. 5141-1 du Code des transports modifié par la loi du 28 mai 2013 et l’entrée en vigueur du décret du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné.

Cette réglementation va faciliter l'exercice de la mission de service public des ports de plaisance, puisqu’elle leur permet d’enlever des navires abandonnés, venant entraver le fonctionnement de leurs services, et accentuer la dangerosité pour les usagers du port.

Article L. 5141-1 du Code des transports :

 «Le présent chapitre s'applique à tout engin flottant ou navire en état de flottabilité, désigné ci-après par les mots : "le navire", abandonné dans les eaux territoriales, dans les eaux intérieures en aval de la limite transversale de la mer ou dans les limites administratives des ports maritimes ou sur les rivages dépendant du domaine public maritime ou sur le littoral maritime et présentant un danger ou entravant de façon prolongée l'exercice des activités maritimes, littorales ou portuaires.»