Souvenons-nous également que Georges PROVAIN, représentant les navigateurs avait obtenu de VNF, en la personne de Madame GARNIER, qu’aucune taxe ne soit appliquée tant que les seuils et berges n’auraient pas été arrangés et que la navigabilité resterait en conséquence aléatoire.
Si la promesse se révélait tenue par le nouveau gestionnaire, nous n’aurions à débourser que les seuls travaux sur nos coques ou nos hélices, résultant de chocs provoqués par les troncs d’arbres au montant comme au descendant.
Si nous nous laissions tenter par un parallèle avec une voie routière, nous concevrions qu’un accident de la route trouvant son origine dans un défaut d’entretien de la voie de circulation, engagerait la responsabilité de son gestionnaire.
Il en serait parfaitement de même pour une voie de circulation navigable.
Donc, si nous devions payer une taxe, il nous faudrait alors dresser des constats par tous moyens reconnus du législateur, pour apporter la preuve qui nous permettrait d’obtenir le dédommagement des préjudices occasionnés par le manque d’entretien.