Entretien de la rivière Dordogne n°4

Le gestionnaire concluait en retenant que la gestion de ces embâcles par les services de navigation est nécessaire car celles-ci peuvent être la source de nombreux problèmes pour les usagers (avaries d’hélices ou de coques pour les navigants) ;

Nous concluions en posant la question de savoir si la rivière devrait-être de nouveau draguée dans des conditions à définir, dans un but d'entretien pour éviter l'invasion d'algues, la formation d'iles et la dérive d'arbres. 

Depuis, nous nous sommes entretenus avec le gestionnaire actuel, nous retenons de ses propos :

• Que les voies navigables seraient les voies artificielles aménagées pour la navigation : les canaux ; donc les seuls à entretenir ;
• Qu’il n’y a pas lieu de contrôler le lit de la rivière, parce le flux continu de matériaux solides, fins ou grossiers, arrachés au bassin versant qui déséquilibre la dynamique du cours d’eau et impacte la morphologie du lit, c’est la nature ! Tant pis si un club d’aviron ne peut plus mettre ses bateaux à l’eau, si des berges menacent d’entraîner au fond de la rivière les ouvrages ou constructions qui y seraient édifiés  !

C’est peut-être regrettable, mais tant pis…

Tout ce que nous avons dit ou écrit dans ces pages et avant, c’est tant pis!

Mais, pour ce qui est de faire payer une taxe de navigation sur une rivière qui ne serait pas une voie d’eau, ça va se jouer en fin d’année.

Rassurons-nous les techniciens doivent défendre notre point de vue auprès des élus, seuls décideurs.

Souvenons-nous également que Georges PROVAIN, représentant les navigateurs avait obtenu de VNF, en la personne de Madame GARNIER, qu’aucune taxe ne soit appliquée tant que les seuils et berges n’auraient pas été arrangés et que la navigabilité resterait en conséquence aléatoire.

Si la promesse se révélait tenue par le nouveau gestionnaire, nous n’aurions à débourser que les seuls travaux sur nos coques ou nos hélices, résultant de chocs provoqués par les troncs d’arbres au montant comme au descendant.

Si nous nous laissions tenter par un parallèle avec une voie routière, nous concevrions qu’un accident de la route trouvant son origine dans un défaut d’entretien de la voie de circulation, engagerait la responsabilité de son gestionnaire.

Il en serait parfaitement de même pour une voie de circulation navigable.

Donc, si nous devions payer une taxe, il nous faudrait alors dresser des constats par tous moyens reconnus du législateur, pour apporter la preuve qui nous permettrait d’obtenir le dédommagement des préjudices occasionnés par le manque d’entretien.

La Dordogne est classée en voie navigable jusqu'à l'aval de Bergerac.

Pour la partie du cours en aval de Bergerac, inscrite à la nomenclature des voies navigables ou flottables, la navigabilité est en conséquence garantie par l'obligation faite au gestionnaire de réaliser les travaux nécessaires au maintien de la navigation et d’assurer le libre écoulement des eaux.

Il en va de sa responsabilité, qui pourrait être engagée en cas de sinistre touchant un usager de la rivière, la défaillance à son obligation étant mise en cause. Il ne pourrait se réfugier derrière le fait qu’il n'est pas tenu de s'opposer aux mouvements naturels du lit et des berges, la navigabilité devant être assurée dans des conditions permettant une navigation de loisir de qualité.