Entretien de la rivière suite n°2 (...) Action

Capitaine

Voies Navigables de France (VNF)

Etablissement public créé en 1991, à caractère industriel et commercial sous tutelle du Ministère des Transports et du Tourisme, Voies navigables de France a pour mission la gestion, l’exploitation, la modernisation et le développement de 6700 km de rivières et canaux navigables. Il exerce la promotion des activités de la voie d’eau et fédère les initiatives en faveur du transport et du tourisme fluvial. Il exploite et valorise un domaine public de près de 80 000 hectares traversant 57 départements (source Actu environnement : définition de VNF).

Engagements de VNF (d’Epidor aujourd’hui)

La navigabilité est garantie du fait de l'obligation faite au gestionnaire (VNF, la DDE étant mise à sa disposition) de réaliser les travaux nécessaires au maintien de la navigation pour les rivières et canaux inscrits à la nomenclature des voies navigables ou flottables.

La Dordogne est classée en voie navigable jusqu'à l'aval de Bergerac.

Pour la partie du cours en aval de Bergerac, inscrite à la nomenclature des voies navigables ou flottables, la navigabilité est en conséquence garantie par l'obligation faite au gestionnaire de réaliser les travaux nécessaires au maintien de la navigation et d’assurer le libre écoulement des eaux.

Il en va de sa responsabilité, qui pourrait être engagée en cas de sinistre touchant un usager de la rivière, la défaillance à son obligation étant mise en cause. Il ne pourrait se réfugier derrière le fait qu’il n'est pas tenu de s'opposer aux mouvements naturels du lit et des berges, la navigabilité devant être assurée dans des conditions permettant une navigation de loisir de qualité.

Il est rappelé que depuis la disparition du halage, l'état n'a plus la charge d'entretien des berges, ni la servitude de halage. La loi oblige chaque propriétaire riverain à entretenir sa portion de terrain à proximité de la rivière.

VNF et l’Agence de l’eau signent une convention de partenariat

11.07.2014 - 18.07.2014

Le 9 juillet, Laurent Bergeot, Directeur Général et Patrick Butte, Directeur Sud-Ouest ont signé une convention 2014-2018 entre l’agence de l’eau Adour-Garonne et la direction territoriale Sud-Ouest Voies Navigables de France (VNF).

Cette convention vise à organiser la collaboration entre les deux établissements et à identifier :

  • les travaux et opérations contributifs à l’état écologique des eaux que VNF s’engage à réaliser;

  • le soutien financier et méthodologique que l’Agence pourra apporter conformément à son programme d’intervention.

Loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France

Le chapitre Ier traite des dispositions relatives aux missions et à l’organisation de Voies navigables de France

Son article 1 dispose :

« Le titre Ier du livre III de la quatrième partie du code des transports est ainsi modifié :

1° L’article L. 4311-1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 4311-1.-L’établissement public de l’Etat à caractère administratif dénommé “ Voies navigables de France ” :

« 1° Assure l’exploitation, l’entretien, la maintenance, l’amélioration, l’extension et la promotion des voies navigables ainsi que de leurs dépendances en développant un transport fluvial complémentaire des autres modes de transport, contribuant ainsi au report modal par le réseau principal et par le réseau secondaire ;

« 2° Est chargé de la gestion hydraulique des voies qui lui sont confiées en conciliant les usages diversifiés de la ressource aquatique, ainsi qu’en assurant l’entretien et la surveillance des ouvrages et aménagements hydrauliques situés sur le domaine qui lui est confié ;

« 3° Concourt au développement durable et à l’aménagement du territoire, notamment par la sauvegarde des zones humides et des aménagements nécessaires à la reconstitution de la continuité écologique, la prévention des inondations, la conservation du patrimoine et la promotion du tourisme fluvial et des activités nautiques ;

« 4° Gère et exploite, en régie directe ou par l’intermédiaire de personnes morales de droit public ou de sociétés qu’il contrôle, le domaine de l’Etat qui lui est confié en vertu de l’article L. 4314-1 ainsi que son domaine privé. »

Conclusion

La Dordogne est un fleuve très abondant ; la navigation y fut longtemps active, avec un trafic intense de marchandises de toutes sortes. Jusqu'au XIXe siècle, elle aura fait vivre tout un peuple de mariniers.

Aujourd’hui les professionnels peinent à y travailler, les bateaux de tourisme sont limités dans leurs déplacements, ceux des associations sportives rencontrent des difficultés à s’y mouvoir, les bateaux des plaisanciers sont meurtris par des rencontres fortuites d’arbres flottants, les uns et les autres se trouvent contraints de limiter ou d’abandonner leurs projets de déplacements par manque de fond ou à cause d’ilots nés de l’abandon de tout entretien.

Le gestionnaire doit respecter ses engagements, il est temps qu’il programme une mise en œuvre d’une restauration tendant à faire retrouver, à la Dordogne, sa qualité de voie navigable.

Le gestionnaire est face à ces engagements, il en va de sa responsabilité, il doit agir immédiatement pour éradiquer les principaux obstacles à la navigation, qu’il a forcément inventoriés, prévenir  la formation de  nouveaux, consolider les berges en voie d’effondrement, reconstruire celles effondrées.

Le gestionnaire doit agir, il s’y est engagé !

Navidor qui œuvre en ce sens depuis bientôt vingt ans, y veille plus que jamais !

Action

Soucieux de poursuivre et de faire aboutir l’œuvre entreprise par Georges PROVAIN, c’est en qualité de représentant des navigateurs, que je devais rencontrer Madame Marie VERMEIL technicienne et responsable de l’agence EPIDOR à Libourne, pour l’entretenir globalement de ce sujet et plus particulièrement des préoccupations rencontrées par l’Aviron Foyen, dossier que nous avions décidé de relancer avec sa présidente Madame Julie BERGERAT ; vous connaissez la suite, je vous ai donné un succinct compte rendu dans le précédent billet.

C’est donc armé de la batterie d’informations que j’ai recueillie, que je vais solliciter un nouvel entretien avec EPIDOR, dans l’espoir d’obtenir un calendrier de la mise en œuvre d’un projet d’assainissement de la situation.

Le président

Paul TAHAR

 

pollution de la rivière Dordogne Petit Chartron Blog des navigateurs sur la Dordogne plaisanciers pêcheurs et autres navigateurs gabariers

Commentaires (1)

1. RobertFum (site web) 09/12/2017

Doctor Who is now considered a British Institute and has come a long way since it first aired on November 23rd 1963. The very first show saw the Doctor travel 100,00 years into the past to help some dim cavemen discover light. After 26 seasons and seven Doctors later the series came off our screens in 1989 much to the disappointment of the huge devoted fanbase. In 1996 an attempt was made to revive Doctor Who but it wasnt until June 2005 when it came back with a vengeance with Christopher Eccleston as the ninth Doctor that put the series back on the map as it were. It then went on for 5 years with David Tenant portraying the Doctor until 2010 when Matt Smith took over the role. Today it is still a great family show and has attracted many new fans.
https://www.cialissansordonnancefr24.com/acheter-cialis-pharmacie-en-ligne/

Ajouter un commentaire